Conditions d’utilisation

Place a Stone est exploité et vendu par Codama Advanced Engineering, Inc. (« Codama », « nous »), société constituée dans l’État du Delaware (États-Unis), dont le siège enregistré est situé 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA. Le service est exploité depuis Israël ; pour nous écrire là-bas, adressez-vous à Codama – Advanced Software Solutions Ltd. (société n° 516756517), Oren 32/2, Harish 3760101, Israel. E-mail : info@codama.dev.

Un endroit où tenir une page de mémoire pour une personne décédée ou, lorsque la page vous concerne, écrire l’histoire de votre vie de votre vivant.

Celui qui ouvre une page en est le gardien. Le gardien décide de ce qui y figure, de qui peut la voir et de qui peut la tenir avec lui.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir ou tenir une page, et 16 ans ou plus pour y écrire. Place a Stone n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.

Une page de mémoire pour une personne vivante, ou pour un décès qui n’a pas eu lieu. Une page sur vous-même n’est pas une page de mémoire et est signalée différemment.

Un contenu faux, humiliant ou injurieux sur une personne vivante, ou tout contenu diffamatoire.

Des informations privées sur une personne vivante (sa santé, sa religion ou ses convictions, sa sexualité, son origine ethnique, ses opinions politiques, son casier judiciaire ou ses finances) sauf si elle a accepté qu’elles soient partagées ou les a rendues publiques elle-même. Des éléments permettant d’identifier un enfant, sans le consentement d’un parent.

Des photographies, enregistrements, documents ou textes que vous n’avez pas le droit de partager, comme la photographie de quelqu’un d’autre sans son autorisation.

La publicité, le spam ou tout usage commercial d’une page de mémoire. Tout ce qui vise à nuire à des appareils ou à des comptes. Se faire passer pour quelqu’un d’autre.

Une page consacrée à une personnalité publique, ouverte par quelqu’un sans lien avec elle. Une personnalité publique est une personne connue principalement pour une fonction publique ou pour une activité artistique, sportive ou médiatique ; seule sa famille, ou une personne ayant le consentement de la famille, peut lui ouvrir une page.

Ce que vous écrivez ou déposez vous appartient. Pour que nous puissions faire fonctionner Place a Stone, vous accordez à Codama une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour le stocker, le sauvegarder, le copier, l’adapter (par exemple redimensionner une photographie ou convertir un enregistrement pour qu’il puisse être lu sur un téléphone), l’afficher et le transmettre (au sein du service uniquement : sur la page, dans l’aperçu qui s’affiche lorsqu’un lien vers elle est partagé, dans nos e-mails et dans l’archive que téléchargent les gardiens d’une page) aux personnes que les gardiens autorisent. S’ils rendent la page publique, cela signifie tout le monde, y compris les moteurs de recherche.

Si vous écrivez sur la page de quelqu’un d’autre, vous accordez la même licence à ses gardiens, afin qu’ils puissent conserver votre souvenir dans leur archive ; vous leur laissez décider s’il apparaît et où ; et vous acceptez qu’ils y corrigent de petites erreurs, comme l’orthographe ou une date, sans en changer le sens.

La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de Place a Stone, à l’exception des archives déjà téléchargées et des copies que la loi nous oblige à conserver.

Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous déposez, ou l’autorisation de leur titulaire, et que cela ne porte atteinte aux droits de personne, notamment au droit d’auteur et à la vie privée.

Les pages et les souvenirs sont écrits par les familles et les visiteurs, pas par nous, et nous ne vérifions pas leur exactitude. Les gardiens d’une page décident des souvenirs qui y apparaissent (sauf s’ils en décident autrement, chaque souvenir attend leur approbation) et ils sont responsables de ce qu’ils approuvent et déposent. Un brouillon écrit avec « Rédiger un brouillon » est le vôtre dès que vous l’utilisez, et vous en êtes responsable comme de tout ce que vous publiez.

Contrôles automatiques. Lorsqu’un souvenir est envoyé, des contrôles automatiques recherchent par exemple de nombreux liens, un même texte envoyé à plusieurs pages, ou des numéros de téléphone ou d’identité. Ils ne rejettent jamais un souvenir d’eux-mêmes ; ils décident seulement s’il doit attendre le gardien. Un fichier qui échoue à un contrôle de sécurité est refusé.

Signalements. Chacun peut signaler un contenu : avec « Signaler » à côté d’un souvenir, avec « Signaler un contenu de cette page » en bas de la page, ou en écrivant à info@codama.dev en indiquant l’adresse de la page, l’élément concerné, ce qui ne va pas et comment vous joindre. Nous nous efforçons de traiter un signalement sous 72 heures, sans compter le chabbat et les fêtes juives. Un souvenir signalé par plusieurs personnes, par le gardien de la page ou au titre d’une plainte juridique est masqué pendant que nous l’examinons.

Ce que nous pouvons faire. Si un contenu, ou la manière dont le service est utilisé, enfreint les présentes conditions ou la loi, ou si un tribunal ou une autorité l’exige, nous pouvons retirer ou masquer un contenu, rendre une page privée, ou suspendre ou fermer un compte. Sauf si la loi l’interdit, nous disons à la personne concernée ce que nous avons fait et pourquoi, et elle peut nous répondre pour le contester. Nous ne supprimons jamais une page à titre de sanction sans avoir d’abord proposé l’archive à ses gardiens, sauf si la loi en dispose autrement. Si un compte est fermé pour un manquement grave ou répété aux présentes conditions, la formule payée n’est pas remboursée.

Une page est tenue par son gardien principal (celui qui l’a ouverte) et par les personnes qu’il invite à la tenir avec lui.

Un proche qui estime que la page devrait lui être confiée peut en faire la demande depuis la page. Le gardien en est informé immédiatement par e-mail, dans sa langue, et dispose de 14 jours pour répondre. Tant que la demande n’est pas tranchée, la page ne peut être ni supprimée ni rendue plus visible ; pour le reste, elle continue de fonctionner.

Le personnel de Codama examine la demande. Nous partons de cet ordre : conjoint ou partenaire ; enfant ; parent ; frère ou sœur ; exécuteur testamentaire ; petit-enfant ou autre membre de la famille ; ami. Un testament, la désignation d’un exécuteur testamentaire, une décision de justice ou un accord écrit au sein de la famille prime, et nous pouvons demander des documents à chacune des parties. Si le gardien ne répond pas, nous pouvons décider sur la base de ce que le demandeur nous a présenté.

Nous pouvons laisser la page à son gardien ; la confier au demandeur, auquel cas l’ancien gardien reste co-gardien, sauf si la page était utilisée de manière abusive ; ou, si le différend ne peut être réglé, la geler : elle est fermée aux visiteurs et ne reçoit plus de nouveaux souvenirs jusqu’à ce que la famille s’accorde ou qu’un tribunal décide, et ses gardiens peuvent toujours télécharger l’archive.

Notre décision porte uniquement sur qui tient la page sur Place a Stone. Elle ne tranche les droits de personne, et une décision de justice prime toujours. Une formule payée pour une page reste attachée à la page si celle-ci est confiée à quelqu’un d’autre, et ce transfert ne donne lieu à aucun remboursement.

Ouvrir une page à d’autres personnes se fait par un paiement unique pour la formule « Page de mémoire » ; ce n’est pas un abonnement. Le prix affiché lors de l’achat est le prix total. La formule n’a pas de date de fin et rien n’est à renouveler : la page reste ouverte tant que Place a Stone fonctionne.

Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de Stripe, qui est en anglais. Votre relevé de carte indiquera CODAMA INC* PLACESTONE. Le vendeur est une société américaine ; une carte émise ailleurs peut donc entraîner des frais de la part de votre banque. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.

La plaque gravée n’est pas encore en vente. Ses conditions seront ajoutées ici avant qu’elle ne le soit.

Vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant le paiement (ou suivant la réception de notre confirmation d’achat par e-mail, si elle vous est parvenue plus tard) sans avoir à donner de motif et sans frais.

Les personnes âgées (65 ans ou plus), les nouveaux immigrants et les personnes handicapées dont l’achat a comporté une conversation avec nous peuvent annuler dans un délai de quatre mois, comme le prévoit l’article 14C1 de la loi israélienne sur la protection du consommateur de 5741-1981.

Pour annuler, utilisez « Annuler un achat » en bas de chaque page, écrivez à info@codama.dev ou envoyez un courrier recommandé à notre adresse en Israël indiquée ci-dessus. Indiquez l’adresse de la page ou l’e-mail avec lequel vous vous êtes inscrit. Nous confirmerons la réception par e-mail.

Nous remboursons l’intégralité du montant sur la carte utilisée dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, sans rien facturer pour la période pendant laquelle la page était ouverte. Les banques mettent en général 5 à 10 jours ouvrés à l’afficher.

Après un remboursement, la page redevient une page non payée : ouverte seulement à vous et aux personnes qui la tiennent avec vous. Rien n’y est supprimé, et l’archive continue de fonctionner.

Si vous vivez dans l’UE ou au Royaume-Uni, il s’agit de votre droit de rétractation légal, et notre engagement est au moins aussi favorable que la loi. Vous pouvez utiliser ce formulaire, sans y être obligé : « À l’attention de Codama Advanced Engineering, Inc. (Place a Stone), info@codama.dev. Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat de la formule “Page de mémoire” pour la page …, payée le …. Nom : … E-mail utilisé pour l’achat : … Date : … »

Si nous décidons de fermer Place a Stone, nous en informerons chaque gardien par e-mail au moins 90 jours à l’avance et maintiendrons le service et l’archive en fonctionnement pendant toute cette période. Si un événement indépendant de notre volonté rend cela impossible (une décision de justice ou la défaillance d’un prestataire), nous préviendrons aussi tôt que possible. Les gardiens reçoivent en outre chaque année l’archive complète de la page, qui s’ouvre sans nous : une page ne dépend donc jamais de nous seuls.

Si une autre société reprend Place a Stone, nous pouvons lui transférer le présent accord. Elle devra respecter les présentes conditions, et vos droits ne seront pas réduits.

Nous fournissons Place a Stone avec un soin et une compétence raisonnables et faisons en sorte qu’il fonctionne et que votre contenu soit sauvegardé, mais il peut parfois être indisponible. Gardez une copie de l’archive de votre page : elle existe pour qu’une page ne dépende jamais de nous seuls.

Les dates hébraïques et les rappels d’anniversaire de décès sont calculés automatiquement. Nous y apportons tout notre soin, mais pour la pratique religieuse, veuillez vérifier la date auprès de votre communauté.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte d’un contenu que vous auriez pu conserver en téléchargeant l’archive, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé de ces deux montants : ce que vous nous avez payé, ou 100 dollars américains. Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, nous sommes responsables des dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible d’un manquement de notre part aux présentes conditions ou d’un défaut de soin et de compétence raisonnables.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque ce serait illégal (en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ou en vertu du droit de la consommation ou de la protection de la vie privée) ni ne vous prive des droits dont vous disposez en tant que consommateur. Si un tribunal juge une partie des présentes conditions non valable, le reste continue de s’appliquer.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d’un changement de la loi, du fonctionnement de Place a Stone ou de nos prestataires, ou pour les rendre plus claires. Chaque modification est publiée ici avec sa date, et nous informons chaque titulaire de compte d’une modification importante par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification ne vous fera jamais payer à nouveau ce que vous avez déjà acheté, ni ne vous retirera quoi que ce soit de ce que comprend votre formule.

Si vous n’acceptez pas une modification importante, vous pouvez télécharger l’archive et supprimer la page ou votre compte avant son entrée en vigueur. La version en vigueur au moment où un fait s’est produit est celle qui s’y applique ; nous vous enverrons une version antérieure sur demande.

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. Si vous êtes consommateur, vous conservez aussi la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez, lorsqu’elles vous sont plus favorables.

Les tribunaux israéliens, y compris le tribunal des petites créances, sont compétents selon les règles ordinaires. Si vous êtes un consommateur dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez agir en justice là où vous vivez, et nous ne pouvons agir contre vous que là.

Les présentes conditions sont publiées en hébreu, en anglais, en russe, en français et en espagnol. La version dans la langue dans laquelle vous les avez acceptées fait foi ; si une autre version vous est plus favorable, vous pouvez vous en prévaloir.